Avantages fiscaux
Déduction d’impôt
Lorsque la massothérapie sera règlementée et donc reconnue comme
une profession de la santé au Québec, il sera alors possible de
démarrer les démarches auprès des agences du revenu pour que la
massothérapie soit définit comme une dépense de santé admissible
aux déductions d'impôt. C’est d’ailleurs une mesure fiscale déjà
présente dans les provinces bénéficiant d’un ordre (Ontario,
Colombie-Britannique, Terre-Neuve).
TPS et TVQ exonérées
Par ailleurs, Revenu Québec pourrait ainsi intégrer les services
offerts par les massothérapeutes aux services exonérés de la TPS
et de la TVQ comme c’est actuellement le cas pour les
physiothérapeutes ou les chiropraticiens par exemple.
Cette mesure, renforcée par la loi sur la taxe de vente du Québec, se base sur deux critères principaux :
1e critère:
Le service est rendu à un particulier dans le cadre d’une relation
professionnel-client entre le particulier donné qui rend le
service et le particulier et est fourni pour prévenir, évaluer,
remédier à ou aider à composer avec un trouble ou un handicap
physique, émotif, comportemental ou mental du particulier ou d’un
autre particulier auquel le particulier est lié ou dont ce dernier
prend soin ou assure la surveillance autrement qu’à titre
professionnel.
2e critère:
Le particulier donné est titulaire d’un permis l’autorisant à
exercer la profession de travailleur social au Québec ou est
autrement autorisé à l’exercer au Québec.
La pratique de la massothérapie répond d’emblée au 1e critère d’approbation. Toutefois, l’admissibilité au 2e critère (l’attribution d’un permis d’exercice) ne peut être rencontrée que sous l’encadrement de la profession, et par le fait même, par la présence d’un ordre professionnel.