Avantages fiscaux

Lorsque la massothérapie sera règlementée, et donc reconnue comme une profession de la santé au Québec, plusieurs avantages fiscaux seront désormais accessibles à la population.

Déduction d’impôt

Lorsque la massothérapie sera règlementée et donc reconnue comme une profession de la santé au Québec, il sera possible d’entreprendre des démarches auprès des agences du revenu pour que la massothérapie soit définie comme une dépense de santé admissible aux déductions d’impôt, comme c’est le cas dans les provinces où la massothérapie est encadrée par un ordre professionnel (Ontario, Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard).

TPS et TVQ exonérées

La création d’un ordre professionnel pourrait d’ailleurs inciter l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec à intégrer les services offerts par les massothérapeutes aux services exonérés de TPS et de TVQ comme c’est actuellement le cas pour les services de physiothérapie, de chiropraxie ou d’acupuncture, par exemple.

Cette mesure, renforcée par la Loi sur la taxe de vente du Québec, se base sur le fait que le praticien pour lequel les taxes sont exonorées:

  • est titulaire d’un permis ou est autrement autorisé à exercer la profession ciblée si un permis ou une autorisation est obligatoire pour exercer sa profession au Québec;
  • doit avoir les qualités équivalentes à celles qui sont nécessaires pour obtenir un permis ou une autorisation permettant d’exercer sa profession dans une autre province ou dans des territoires du Canada si un permis ou une autorisation n’est pas obligatoire pour exercer sa profession au Québec.

Source: Revenu Québec

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