Avantages fiscaux

Lorsque la massothérapie sera règlementée et donc reconnue comme une profession de la santé au Québec, plusieurs bénéfices fiscaux seront désormais accessibles à la population.

Déduction d’impôt

Lorsque la massothérapie sera règlementée et donc reconnue comme une profession de la santé au Québec, il sera alors possible de démarrer les démarches auprès des agences du revenu pour que la massothérapie soit définit comme une dépense de santé admissible aux déductions d’impôt. C’est d’ailleurs une mesure fiscale déjà présente dans les provinces bénéficiant d’un ordre (Ontario, Colombie-Britannique, Terre-Neuve).

TPS et TVQ exonérées

Par ailleurs, Revenu Québec pourrait ainsi intégrer les services offerts par les massothérapeutes aux services exonérés de la TPS et de la TVQ comme c’est actuellement le cas pour les physiothérapeutes ou les chiropraticiens par exemple.

Cette mesure, renforcée par la loi sur la taxe de vente du Québec, se base sur deux critères principaux :

1er critère:

Le service est rendu à un particulier dans le cadre d’une relation professionnel-client entre le particulier donné qui rend le service et le particulier et est fourni pour prévenir, évaluer, remédier à ou aider à composer avec un trouble ou un handicap physique, émotif, comportemental ou mental du particulier ou d’un autre particulier auquel le particulier est lié ou dont ce dernier prend soin ou assure la surveillance autrement qu’à titre professionnel.

2e critère:

Le particulier donné est titulaire d’un permis l’autorisant à exercer la profession de travailleur social au Québec ou est autrement autorisé à l’exercer au Québec.

La pratique de la massothérapie répond d’emblée au 1e critère d’approbation. Toutefois, l’admissibilité au 2e critère (l’attribution d’un permis d’exercice) ne peut être rencontrée que sous l’encadrement de la profession, et par le fait même, par la présence d’un ordre professionnel.

Source: Revenu Québec
Loi sur la taxe de vente du Québec

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