Rôle et responsabilités
Dans sa globalité, l’ordre professionnel a pour mandat d’encadrer
la pratique de ses membres dans l’optique d’assurer la qualité, la
constance et la sécurité des services prodigués. Il se doit plus
particulièrement de surveiller et sanctionner les activités
professionnelles susceptibles de comporter des risques pour le
public.
L’ordre a pour responsabilité de :
1. Contrôler la compétence et l’intégrité de ses
membres
Avant d’admettre un candidat à l’exercice de la profession ou de
délivrer un permis d’exercice, l’ordre s’assure que ce dernier
possède la formation et les compétences requises.
L'ordre contrôle l'intégrité et la conduite de ses membres :
- en imposant un code de déontologie
- en le faisant appliquer, au besoin, par le syndic et le conseil de discipline.
- En tenant un registre d'immatriculation de ses membres
2. Surveiller l’exercice de la profession
L'ordre professionnel surveille aussi l’exercice de la profession
chez ses membres, notamment au moyen d'inspections
professionnelles.
Le comité d’inspection professionnelle procède principalement à la
vérification de la qualité des services du professionnel.
3. Réglementer l'exercice
L'ordre, en conformité avec le Code des professions et les lois
professionnelles, adopte et applique divers règlements en vue de
régir l'exercice de la profession.
4. Gérer le processus disciplinaire
L’ordre nomme un syndic responsable de recevoir les plaintes du
public. Le syndic amorce le processus disciplinaire par une
enquête. Le cas échéant, c’est lui qui porte plainte contre un
membre devant le conseil de discipline.
5. Arbitrer le règlement de conflits
L’ordre a pour mandat de réguler les conflits pouvant survenir
entre un professionnel et son client, ainsi que les conflits entre
deux membres.
6. Favoriser le développement de la profession (formation
continue)
L’ordre peut déterminer, par règlement, les obligations de
formation continue. C’est un moyen pour les membres
d’actualiser leurs connaissances et d’en acquérir d’autres.
De plus, l’ordre prend position dans les débats qui préoccupent le
public et participe, lorsque nécessaire, à diverses consultations
gouvernementales concernant la pratique professionnelle.
Enfin, l’ordre conçoit des instruments de travail pour améliorer
la qualité de l'intervention de ses membres. Il publie des
documents d'information à l'intention du public.
7. Contrôler l’exercice illégal de la profession et
l’usurpation du titre
L’ordre peut intenter une poursuite pénale devant la Cour du
Québec contre une personne non membre de l’ordre qui accomplit un
acte que seuls ses membres sont autorisés à poser et contre une
personne qui utilise illégalement le titre.
8. Représentation de la profession à l'égard des pouvoirs publics
9. Promotion de la profession à travers les médias et les
écoles et universités
10. Produire un rapport annuel